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Programme

Jeudi 13 octobre 2016

14h00 : Accueil par Nathalie Albert-Moretti, doyen de l'UFR de droit de l'université François-Rabelais de Tours
             Introduction par François Brunet, organisateur et professeur à l'université François-Rabelais de Tours.

14h30 - 15h30 : LA NEUTRALITE DU JURISTE
  • La neutralité comme idéologie - Xavier Souvignet
  • Neutralité et science du droit - Nicolas Chifflot
  • Neutralité et analyse critique du droit - Isabelle Boucobza
  • La lutte contre le syncrétisme méthodologique : Kelsen au XXIème siècle - Jean-François Lafaix

15h30 - 16h00 : Débat animé par Thomas Hochmann

16h15 - 17h30 : LA NEUTRALITE DE LA JUSTICE
  • La neutralité du jury constitutionnaire de Sieyès - Arnaud Le Pillouer
  • La neutralité dans le procès administratif - Alexandre Ciaudo
  • La neutralité dans le procès constitutionnel - Mathieu Disant
  • La neutralité du juge constitutionnel à l’épreuve des portes étroites - Thomas Perroud
  • La neutralité de la Cour de justice de l’Union européenne - Gaëlle Marti

17h30 - 18h00 : Débat

Vendredi 14 octobre 2016*

09h30 - 10h45 : LA NEUTRALITE A L'INTERNATIONAL
  • Neutralité, guerre et paix - Muriel Udeba-Saillard
  • La neutralité du Net et le droit international - Géraldine Giraudeau

Débat

11h00 - 12h15 : LA NEUTRALITE DU POLITIQUE

  • La neutralité de l’impôt - Emmanuel de Crouy-Chanel
  • La neutralité de la commande publique - Etienne Muller
  • La neutralité du droit de l’Union européenne vis-à-vis du régime de la propriété dans les Etats membres - Vincent Correia
  • La neutralité politique en droit des collectivités territoriales - Julien Martin

Débat


14h00 - 16h00 : LA NEUTRALITE EN SOCIETE
  • Sport et neutralité - Sylvain Niquege
  • La neutralité de l’État en matière religieuse selon la Convention européenne des droits de l’homme - Patrick Wachsmann
  • La neutralité de l’espace public - Arnaud Sée

Débat


16h15 : Conclusion - Thibaut Fleury-Graff

* Sous réserve de modifications